La loi « Santé » du 2 août 2021 vient renforcer le cadre réglementaire pour promouvoir une culture, des processus et des structures orientés vers la prévention des risques professionnels.
A travers le passeport de prévention, la formation devient une composante essentielle de l’action de prévention par la diffusion des bonnes mesures préventives.
Qu’est ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un document individuel relatif au salarié et non à l’employeur : la finalité principale est de constater que chaque salarié a suivi une formation en Santé et Sécurité du Travail suffisante pour l’exécution sans risque de son contrat de travail.
La mise en œuvre du passeport de prévention tend à faciliter la gestion du personnel en lien avec les formations et les habilitations en Hygiène et Sécurité Le dispositif doit alors permettre d’améliorer la traçabilité du parcours de formation individuel et des qualifications SST acquises par les salariés pendant leur carrière.
Le passeport de prévention, intégré au Compte Personnel de Formation, est aussi un document qui peut permettre au salarié de justifier une demande de formation auprès de son employeur.
Attention : en cas d’accident du travail, un passeport vierge sur le sujet lié à l’accident donne une autre possibilité pour le salarié d’apporter la preuve que son employeur n’a pas rempli ses obligations légales.
Ergonomie Normandie vous accompagne dans vos projets de prévention des risques professionnels et de formation. Ergonomie Normandie est également organisme de formation, certifié Qualiopi pour nos actions de formation.
